Conditions générales Parking Esplanade

1. Définitions

Parking :
Le parking souterrain au niveau de l'Entrepôt royal, situé sur le site de Tour & Taxis.

Usager :
Le conducteur qui gare le véhicule dans le parking.

Détenteur d’abonnement :
Le détenteur d’un abonnement ayant le droit d’utiliser le parking pendant une période et aux conditions
convenues.

Preuve de parking :
Le moyen choisi par l’usager et indiqué par T&T Parking S.A. - par exemple un ticket de parking, une
carte de crédit, une télécommande - permettant d’accéder au parking et sur base duquel T&T Parking
S.A. peut déterminer l’heure d’entrée dans le parking.

Prix du stationnement :
Le montant à payer par l’usager pour utiliser le parking. Pour les détenteurs d’un abonnement, le prix
du stationnement comprend le montant convenu pour l'abonnement et (le cas échéant), le prix pour les
heures de stationnement non comprises dans l’abonnement.

Système de gestion du parking :
Le système informatisé, constitué du matériel informatique et du logiciel, utilisé pour le contrôle de
l'accès, les opérations de paiement, le contrôle des sorties et la fourniture d'informations de gestion
concernant le parking.

Tarif du stationnement de courte durée :
Le tarif de stationnement mentionné à l’entrée du parking, s’appliquant notamment aux usagers qui se
garent dans le parking avec un ticket de parking pris au distributeur.

2. Contrat de stationnement et conditions applicables

1.2 L’accès au parking est octroyé exclusivement en application des présentes conditions, incluses dans
tout contrat de stationnement conclu avec T&T Parking S.A., comme stipulé à l’article 2.2. du présent
contrat.

1.3 S’il n’est pas fait usage d’une preuve de parking correspondant à un abonnement, un contrat de
stationnement est censé avoir été conclu par la simple détention d’un titre de parking, et le cas
échéant, par le simple fait d’utiliser le parking. En cas de litige sur la question de savoir s’il est fait, ou a
déjà été fait usage du parking, le fait que l’usager se trouve, ou s’est trouvé sur le site faisant partie du
parking derrière la barrière, ou qu’il ait été enregistré comme un usager entrant via le système de
gestion du parking, sera déterminant.

3. Obligation

T&T Parking S.A. met à disposition de l’usager une place quelconque dans le parking, pour un seul
véhicule, à condition qu’il y ait de la place en suffisance.

La mise à disposition de l’usager, par T&T Parking S.A., d’une place dans le parking n’implique
aucunement une obligation de prise en dépôt ou de gardiennage du véhicule stationné.

4. Conditions d’accès

1.2 Une personne et/ou un véhicule ne peut pénétrer dans le parking que moyennant un titre de parking
valable.

4.2 L’entrée et la sortie dans le/du parking s’effectuent exclusivement pendant les heures d’ouverture
indiquées dans le parking ou à proximité de celui-ci. T&T Parking S.A. fixe les heures d'ouverture et
peut à tout moment les modifier.

4.3 Sont exclusivement autorisés à pénétrer dans le parking les véhicules privés et véhicules de société
ayant une longueur maximale de 4,80 mètres, un empattement maximal de 1,90 m., un poids maximal
de 2 800 kg et une hauteur maximale telle qu’indiquée à l’entrée. La hauteur maximale mentionnée à
l’entrée du parking s’applique, sauf indication contraire, à l’allée du parking. Des hauteurs différentes
peuvent s’appliquer à l’entrée du parking et dans certaines parties de celui-ci.

4.4 Il est interdit d'entrer dans le parking ou d’en sortir avec des remorques de quelque type que ce soit, y
compris des caravanes.

4.5 T&T Parking S.A. se réserve le droit de refuser l'accès au parking à tout véhicule si elle estime que
cette décision est juste et raisonnable. C’est le cas notamment lorsque T&T Parking S.A. est d’avis que
le véhicule, étant donné sa taille et/ou son poids, ou en raison des marchandises qu’il transporte, peut
nuire à l'environnement au sens le plus large du terme. T&T Parking S.A. peut également refuser
l'accès au parking aux véhicules utilisant (entre autres) du LPG comme carburant, si le parking n'est
pas équipé à cet effet.

5. Conditions d’utilisation

1.2 L’usager pénètre dans le parking et l’utilise à ses risques exclusifs. L’usager doit à tout moment faire
preuve de la prudence nécessaire, en particulier pour ce qui concerne la hauteur du parking en dehors
des allées.

1.3 L’usager est tenu de suivre les directives de T&T Parking S.A. (notamment les signaux et le sens de
circulation) et celles de son personnel.

1.4 Dans le parking, la vitesse maximale est de 10 kilomètres par heure.

1.5 Pendant la durée de sa présence sur le site du parking, l’usager doit respecter, et son véhicule
satisfaire aux dispositions de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l’Arrêté royal du 15 mars 1968
portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules
automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

5.2 L’usager doit garer le véhicule aux endroits indiqués et se comporter de façon à ne pas gêner la
circulation dans le parking et/ou à ses abords et à ne pas compromettre la sécurité.

5.3 Il est interdit :
a. d’utiliser le parking à d’autres fins que le stationnement de véhicules ;
b. de proposer, vendre, louer ou distribuer des marchandises ou des services dans, sur ou près du
parking ;
c. de faire de la publicité sur ou au niveau du parking ;
d. de fumer ou de faire du feu dans le parking ;
e. de rester dans le véhicule plus longtemps que le temps nécessaire pour le garer. Une fois le
véhicule garé, il doit être fermé à clé, les phares éteints, le moteur arrêté et les passagers doivent
quitter le véhicule et le parking ;
f. d’effectuer dans ou sur le parking des réparations au véhicule, ou de réaliser, ou de faire réaliser,
d’autres travaux, sauf autorisation explicite de T&T Parking S.A. ou en son nom ;
g. de laisser dans, sur ou près du parking des déchets autres que des petits déchets à déposer dans
les poubelles prévues à cet effet.

5.7 Le personnel de T&T Parking S.A. ou l’un de ses préposés est autorisé, s’il le juge utile, à déplacer les
véhicules et/ou les personnes dans le parking, ou à le(s) (faire) sortir du parking, sans que la
responsabilité de T&T Parking S.A. ou de son personnel ne soit engagée. Le personnel évalue
raisonnablement et attentivement la nécessité de déplacer et/ou de faire sortir les véhicules et/ou
personnes.

5.8 Le temps de stationnement ininterrompu maximum pour les usagers non titulaires d’un abonnement
est de 5 jours. Passé ce délai maximal, l’usager du parking est redevable, outre et en plus du tarif en
vigueur pour le stationnement, d’une amende de 25,00 € par jour, pour chaque jour d’utilisation du
parking au-delà du délai maximal. Et ce sans aucune mise en demeure et sans préjudice du droit de
T&T Parking S.A. à exiger en outre un dédommagement.

5.9 L’usager et son véhicule ne peuvent quitter le parking qu’avec le même titre de parking avec lequel ils
y sont entrés. Il est interdit, sans l’autorisation de T&T Parking S.A., de quitter le parking sans faire
usage de la preuve de parking avec laquelle l’usager et son véhicule sont entrés. Dans ce cas, l’usager
sera tenu au paiement d’une amende de 1 000 €, immédiatement exigible, sans préjudice du droit de
T&T Parking S.A. à réclamer le paiement pour le préjudice réel. T&T Parking S.A. peut aussi, dans un
tel cas, refuser l'accès à l'usager et à son véhicule.

6. Prix du stationnement et paiement

1.2 Pour utiliser le parking, l’usager doit payer le prix du stationnement. Sauf en cas d’abonnement, le prix
du stationnement sera calculé sur la base du titre de parking, aux tarifs fixés par T&T Parking S.A. et
sur la base de la durée de stationnement dans le parking du véhicule de l’usager. Cette durée sera
déterminée sur base du temps indiqué par le système de gestion du parking.

6.2 Le prix du stationnement doit être payé avant que l’usager quitte le parking avec son véhicule, sauf
convention contraire.

1.3 La pratique du « petit train », consistant à sortir très rapidement à deux véhicules successifs du
parking, avant que la barrière ne s’abaisse, en ne payant qu’une seule fois le prix du stationnement,
est strictement interdite. Si c’est le cas, l’usager sera redevable d’une amende immédiatement exigible
de 1 000 €, sans préjudice du droit de T&T Parking S.A. à réclamer le paiement du préjudice réel.
1.4 Après avoir payé le prix du stationnement, l'usager doit quitter au plus vite le parking avec son
véhicule.

1.5 En cas de perte ou d'absence de titre de parking, l'usager devra payer trois fois le tarif journalier pour
chaque journée, ou partie de journée, passée dans le parking. Pour déterminer le nombre de jours
d’utilisation du parking, le jugement de T&T Parking S.A. sera déterminant.

1.6 T&T Parking S.A. se réserve le droit d’adapter les tarifs de stationnement de courte durée.

7. Responsabilité

1.2 T&T Parking S.A. n’est pas tenue de garder ni de surveiller le véhicule. T&T Parking S.A. n’est pas
responsable en cas de dommages, de vol, de perte du véhicule et d'autres propriétés de l'usager.

1.3 T&T Parking S.A. décline toute responsabilité pour tout dommage aux propriétés de l'usager, ainsi que
tout dommage physique et/ou tout autre dommage provoqué directement ou indirectement par, ou
dans le cadre de, l'usage du parking, sauf si le dommage est provoqué directement par, ou du fait de,
T&T Parking S.A. et/ou du personnel présent dans le parking et si cette responsabilité n'est pas exclue
dans tout autre article des présentes conditions générales et du contrat avec l'usager.

1.4 T&T Parking S.A. ne doit pas indemniser les dommages en cas de force majeure. On entend par force
majeure en tout cas une circonstance indépendante de la volonté de T&T Parking S.A. en
conséquence de laquelle le respect des obligations du présent contrat ne peut raisonnablement plus
être attendu de la part de l'usager et de T&T Parking S.A. S’entendent comme des cas de force
majeure, en tout cas : les grèves, l’incendie, les mesures gouvernementales, les dysfonctionnements
ainsi qu’un défaut d’exécution de tiers.

1.5 L’usager est responsable de tout dommage provoqué par lui au parking et/ou aux appareils et
installations qui en font partie. L’ampleur du dommage sera déterminée par un expert désigné par T&T
Parking S.A. dont la décision sera considérée comme une décision de tiers contraignante. Les coûts
d’établissement du rapport d’expertise en vue d'estimer le dommage seront intégralement à charge de
l'usager.

1.6 Aux termes du présent article, on entend également par « usagers » les autres passagers du véhicule.

1.7 Les limites de responsabilité énumérées dans le présent article peuvent être invoquées contre l’usager
par le(s) gestionnaire(s) et le(s) propriétaire(s) du parking, pour autant qu’il ne s’agisse pas de la (des)
même(s) partie(s) que T&T Parking S.A.

8. Non-respect

1.2 Si l’usager ne respecte pas une quelconque obligation imposée par la loi, les règlements et usages
locaux et/ou le contrat souscrit avec lui, y compris les conditions qui s’y appliquent, l’usager sera tenu
de rembourser à T&T Parking S.A. tous les dommages subis et à subir en conséquence de l'erreur ou
de la négligence précitée, ou de tout autre non-respect de ses obligations.

1.3 Si T&T Parking S.A. doit faire signifier une sommation, une mise en demeure ou tout autre exploit à
l'usager, ou en cas de procédure nécessaire à l’encontre de l’usager, celui-ci sera tenu de rembourser
à T&T Parking S.A. tous les coûts engagés à cet effet, dont les coûts de l'assistance juridique, tant par
voie judiciaire qu’extrajudiciaire.

1.4 T&T Parking S.A. peut à tout moment immobiliser le véhicule de l’usager et/ou prendre les mesures
requises à cet effet, comme la mise en place d’un sabot, tant que l’usager n’a pas payé ce qu'il doit à
T&T Parking S.A. T&T Parking S.A. a également le droit de refuser temporairement ou définitivement
l'accès à l'usager en cas de non-respect des règles imposées par les présentes conditions.

1.5 T&T Parking S.A. a le droit de déplacer tout véhicule abandonné dans le parking, sans mise en
demeure, et aux risques et frais de l'usager, de le faire entreposer (au choix de T&T Parking S.A.), tant
à l’intérieur qu’en dehors du parking. Un véhicule stationné 7 jours consécutifs dans le parking est
considéré comme abandonné.

9. Vie privée

Dans le parking, par exemple à l’entrée/la sortie et près des caisses automatiques, une
vidéosurveillance est mise en place pour éviter le vol et le vandalisme. Ces images sont supprimées
au bout d’un mois, sauf si T&T Parking S.A. doit les remettre à l’autorité compétente. À l’entrée/la
sortie du parking, T&T Parking S.A. peut faire usage – si indiqué - de la reconnaissance de plaque
d’immatriculation. Dans ce cas, la plaque d’immatriculation est enregistrée à l’entrée/à la sortie dans le
système de gestion du parking et – le cas échéant - imprimée sur le ticket de parking. Le numéro
d’immatriculation est enregistré et imprimé sur le ticket de parking pour lutter contre la fraude, en
particulier la fraude aux preuves de parking (perdues) et contre le vol. Le numéro d’immatriculation est
supprimé automatiquement du système de gestion du parking, au plus tard 1 mois après que le
véhicule a quitté le parking et que l'usager a payé le prix du stationnement. Les numéros des plaques
d’immatriculation ne sont pas communiqués à des tiers, sauf si T&T Parking S.A. a l'obligation légale
de le faire.

10. Autres dispositions

1.2 Les accords conclus avec des membres du personnel de T&T Parking S.A. ne sont pas contraignants
pour T&T Parking S.A. s’ils ne sont pas confirmés par écrit par un représentant compétent de T&T
Parking S.A. Sont considérés comme des membres du personnel dans ce cadre tous les travailleurs et
collaborateurs qui n’ont aucun pouvoir de représentation.

1.3 Si une clause du contrat conclu entre T&T Parking S.A. et l’usager, en ce compris les présentes
conditions générales, devient nulle ou résiliable ou n’est pas d'application, cette clause doit être
convertie en clause correspondant au maximum à l'intention de la disposition nulle, résiliable ou non
applicable.

1.4 T&T Parking S.A. a le droit de modifier ces conditions à tout moment.

1.5 Le présent contrat est régi par le droit belge.

1.6 T&T Parking S.A. a mis en place une procédure de réclamation et traitera les réclamations reçues
conformément à cette procédure. Les réclamations concernant l’exécution du contrat de stationnement
(stationnement de courte durée ou contrat de stationnement) doivent être introduites dans un délai
raisonnable après que l’usager a constaté les faits ou circonstances pour lesquels il désire introduire
une réclamation, clairement décrits, auprès de T&T Parking S.A.. Une réclamation peut être introduite
par lettre, envoyée à l’adresse du propriétaire ou via le site web du propriétaire (www.tour-taxis.com).
L’usager recevra un accusé de réception de T&T Parking S.A. dans les 14 jours suivant l’introduction
de sa réclamation, à partir du jour de la réception de la réclamation. En principe, le propriétaire réagit à
la réclamation dans les 4 semaines suivant la réception de celle-ci. Si la réclamation nécessite un délai
de traitement plus long, par exemple parce qu'elle requiert un examen plus approfondi, l'usager reçoit
une indication (écrite) de la date à laquelle il peut attendre une réaction.

1.7 Si la réclamation ne peut pas être réglée à l’amiable dans un délai raisonnable, au-delà de 3 mois
après son introduction, il sera question de litige. L'usager est libre de soumettre le litige au juge
compétent.

1.8 Toutes les communications écrites, sommations comprises, découlant du présent contrat et des
conditions générales ou en rapport avec ceux-ci, doivent être envoyées à :

T&T Parking S.A.
Avenue du Port 86C Boîte 316
1000 Bruxelles

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